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Conditions Générales de Vente
Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre boutique en ligne représentée par « TOUPLITI ». La boutique en ligne du site Internet de « TOUPLITI », a été mise en place par KingEshop. Toute commande passée par l'intermédiaire de notre site, emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de « TOUPLITI ». En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de « TOUPLITI ». Selon la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique : La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «TOUPLITI » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne des produits référencés par « TOUPLITI », sur le site : www.toupliti.com
« TOUPLITI » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
« TOUPLITI » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1 - Produits :
La majorité des produits proposés à ses clients par « TOUPLITI » sont disponibles dans notre entrepôt ou celui de nos fournisseurs.
2 - Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Conformément à l'article L. 121-19 un email de confirmation vous est alors envoyé, sur lequel figure l'information de votre droit à annuler l'achat sous un délai de 10 jours (Délai de rétractation). La commande est définitivement validée dès lors que nous avons reçu le règlement de celle-ci par le moyen de votre choix. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, La date de la réception du chèque ou du virement bancaire. Nous attirons votre attention sur le fait de bien vérifier l'adresse de livraison que vous nous transmettez, les frais de renvoi des produits en cas d'erreur de votre part pouvant le cas échéant vous être facturés en sus. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande et prenons contact avec vous pour vous tenir informé de cette situation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3 - Livraison :
Les articles achetés dans notre boutique en ligne « TOUPLITI » peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les autres destinations veuillez nous contacter. Après confirmation de commande et dès réception du règlement, « TOUPLITI » s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrées (hors Week-end et jours fériés). En cas de retard de livraison par la Poste dans les 15 jours ouvrés suivant la date d'expédition. Veuillez signalez ce retard par email. La livraison sera effectuée par La poste suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits demeurent la propriété de « TOUPLITI » jusqu’au complet encaissement de la commande par CINDY BRIARD. « TOUPLITI » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l'état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés) au transporteur ou au facteur. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés.) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '', accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'un échange si aucune réserve n’a été notifiée à la Poste lors de la réception du colis. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4 - Rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, auxquelles « TOUPLITI » rajoute volontairement 3 jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront pris en charge par « TOUPLITI » durant cette période légale, au-delà « TOUPLITI » décidera à son bon vouloir de reprendre ou non la marchandise ainsi que les frais que cela occasionne. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement ne sera consenti que si le délai de 10 jours ouvrable n'est pas révolu. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine, et non usagé, à l'adresse suivante : TOUPLITI, 16 rue pasteur 52100 VALCOURT France. En cas d'exercice du droit de rétractation, « TOUPLITI » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
5 - Retour du colis et remboursement :
Pour effectuer le retour, il suffit de nous envoyer un mail pour nous expliquer que vous souhaitez retourner la marchandise à l’adresse suivante toupliti@orange.fr et nous renvoyer le produit dans les 10 jours ouvrables avec sa facture à TOUPLITI, 16 rue pasteur 52100 VALCOURT FRANCE. Vous pouvez effectuer ce retour par le mode de votre choix. Nous vous recommandons néanmoins d'effectuer ce retour en mode suivi (type Lettre Max ou Colissimo suivi) afin d'avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services. Merci de préciser également sur la facture (ou copie) si vous souhaitez un avoir sur notre site, un échange ou un remboursement. Merci de bien vouloir nous envoyer un mail pour que nous soyons informés de ce retour dès que vous avez retourné le(s) produit(s), merci également de préciser le motif du retour. Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d'un envoi sans assurance « TOUPLITI » ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l'acheminement. A réception de votre retour et validation de celui-ci le remboursement se fait directement par chèque. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais dès réception et vérification du (des) produits retournés, et au plus tard 30 jours après réception de votre retour.
6 - Prix :
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en excluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Nos prix peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager « TOUPLITI ».
7 - Paiement :
Par Paypal : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. « TOUPLITI » n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque est à libeller à l'ordre de « TOUPLITI » et à envoyer à l'Adresse postale suivante : TOUPLITI, 16 rue pasteur 52100 VALCOURT France. Nous vous remercions de bien vouloir inscrire votre numéro de commande (transaction) au dos du chèque pour faciliter son traitement. Par Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera envoyée qu'à réception de votre virement. Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale vous seront fournies au moment de la validation de la commande. Le Montant du Virement reçu sur notre compte doit être égal au total exact de la commande. Les Frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d'ordre, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande. Pour éviter les retards d'enregistrements merci de bien vouloir préciser le N de commande (transaction) comme référence de votre virement.
8 - Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. « TOUPLITI » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « TOUPLITI » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9 - Garantie :
Nous informons les clients que « TOUPLITI » n'étant pas le fabricant des articles présentés dans la boutique en ligne, une garantie s'applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 10 jours francs à compter de la date de réception des dits produits. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter par mail à toupliti@orange.fr.
10 - Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés ‘‘, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « TOUPLITI ».
La majorité des produits proposés à ses clients par « TOUPLITI » sont disponibles dans notre entrepôt ou celui de nos fournisseurs.
2 - Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Conformément à l'article L. 121-19 un email de confirmation vous est alors envoyé, sur lequel figure l'information de votre droit à annuler l'achat sous un délai de 10 jours (Délai de rétractation). La commande est définitivement validée dès lors que nous avons reçu le règlement de celle-ci par le moyen de votre choix. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, La date de la réception du chèque ou du virement bancaire. Nous attirons votre attention sur le fait de bien vérifier l'adresse de livraison que vous nous transmettez, les frais de renvoi des produits en cas d'erreur de votre part pouvant le cas échéant vous être facturés en sus. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande et prenons contact avec vous pour vous tenir informé de cette situation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3 - Livraison :
Les articles achetés dans notre boutique en ligne « TOUPLITI » peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les autres destinations veuillez nous contacter. Après confirmation de commande et dès réception du règlement, « TOUPLITI » s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrées (hors Week-end et jours fériés). En cas de retard de livraison par la Poste dans les 15 jours ouvrés suivant la date d'expédition. Veuillez signalez ce retard par email. La livraison sera effectuée par La poste suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits demeurent la propriété de « TOUPLITI » jusqu’au complet encaissement de la commande par CINDY BRIARD. « TOUPLITI » se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d’un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l'état du colis et de notifier toute anomalie (trous, colis détériorés, écrasés) au transporteur ou au facteur. Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés.) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '', accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier. Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'un échange si aucune réserve n’a été notifiée à la Poste lors de la réception du colis. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4 - Rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, auxquelles « TOUPLITI » rajoute volontairement 3 jours ouvrables pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront pris en charge par « TOUPLITI » durant cette période légale, au-delà « TOUPLITI » décidera à son bon vouloir de reprendre ou non la marchandise ainsi que les frais que cela occasionne. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement ne sera consenti que si le délai de 10 jours ouvrable n'est pas révolu. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d'origine, et non usagé, à l'adresse suivante : TOUPLITI, 16 rue pasteur 52100 VALCOURT France. En cas d'exercice du droit de rétractation, « TOUPLITI » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
5 - Retour du colis et remboursement :
Pour effectuer le retour, il suffit de nous envoyer un mail pour nous expliquer que vous souhaitez retourner la marchandise à l’adresse suivante toupliti@orange.fr et nous renvoyer le produit dans les 10 jours ouvrables avec sa facture à TOUPLITI, 16 rue pasteur 52100 VALCOURT FRANCE. Vous pouvez effectuer ce retour par le mode de votre choix. Nous vous recommandons néanmoins d'effectuer ce retour en mode suivi (type Lettre Max ou Colissimo suivi) afin d'avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services. Merci de préciser également sur la facture (ou copie) si vous souhaitez un avoir sur notre site, un échange ou un remboursement. Merci de bien vouloir nous envoyer un mail pour que nous soyons informés de ce retour dès que vous avez retourné le(s) produit(s), merci également de préciser le motif du retour. Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d'un envoi sans assurance « TOUPLITI » ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l'acheminement. A réception de votre retour et validation de celui-ci le remboursement se fait directement par chèque. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais dès réception et vérification du (des) produits retournés, et au plus tard 30 jours après réception de votre retour.
6 - Prix :
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en excluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Nos prix peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager « TOUPLITI ».
7 - Paiement :
Par Paypal : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. « TOUPLITI » n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Cela explique pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque est à libeller à l'ordre de « TOUPLITI » et à envoyer à l'Adresse postale suivante : TOUPLITI, 16 rue pasteur 52100 VALCOURT France. Nous vous remercions de bien vouloir inscrire votre numéro de commande (transaction) au dos du chèque pour faciliter son traitement. Par Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera envoyée qu'à réception de votre virement. Les informations à transmettre à votre banque française ou internationale vous seront fournies au moment de la validation de la commande. Le Montant du Virement reçu sur notre compte doit être égal au total exact de la commande. Les Frais éventuels du virement sont à supporter intégralement par le donneur d'ordre, faute de quoi nous ne pourrons traiter votre demande. Pour éviter les retards d'enregistrements merci de bien vouloir préciser le N de commande (transaction) comme référence de votre virement.
8 - Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. « TOUPLITI » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « TOUPLITI » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9 - Garantie :
Nous informons les clients que « TOUPLITI » n'étant pas le fabricant des articles présentés dans la boutique en ligne, une garantie s'applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 10 jours francs à compter de la date de réception des dits produits. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter par mail à toupliti@orange.fr.
10 - Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés ‘‘, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « TOUPLITI ».
Article créé : 2011-08-09 -- Lectures : 940
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